Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   22 amendements après l'article premier : 22 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis