Les votes de Nicolas Sansu

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
3. ○ Abstention → adopté L'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
5. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis C : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
6. ○ Abstention → adopté L'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 4 pour, 4 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   10 amendements à l'article unique : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique