Les votes de Nicolas Sansu

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
7. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
8. ○ Abstention → adopté L'article 2

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 2 : 11 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. ✕ Contre
   9 amendements après l'article premier : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
6. ✕ Contre
   12 amendements après l'article premier : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier