Les votes de Nicolas Sansu

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 4 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   7 amendements à l'article unique : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'article premier
7. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier