Député · GDR
Suivre en RSS : Nicolas Sansu, députéLes amendements de Nicolas Sansu
En clair
Nicolas Sansu a déposé 470 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 212 amendements d'autres députés.
470 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Adopté par l’Assemblée nationale en février 2025 lors de la niche parlementaire du groupe Écologiste, cet amendement vise à inscrire dans notre système fiscal un impôt plancher sur la fortune, plus connu sous le nom de « taxe Zucman ». »
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« Le présent amendement vise à mettre en place un mécanisme de flux successoral. »
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« L’objet du présent amendement est de supprimer la niche fiscale de l’assurance vie pour la faire entrer de plein droit dans l’actif successoral. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le sursis d’imposition dont bénéficient, sans raison valable, les conversions des cryptoactifs vers les stablecoins. »
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« L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), conjuguée à la suppression de l’ISF sur le patrimoine financier, à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et à l’affaiblissement de l’exit tax, constitue l’un des marqueurs de… »
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« Lorsqu’une personne souscrit un plan d’épargne retraite (PER), elle peut déduire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu les versements qu’elle effectue sur ce plan. »
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« Cet amendement vise à s'opposer à cette nouvelle baisse des droits de mutation à titre gratuit. »
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« Cet amendement rétablit la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dans sa version initiale, avec un seuil d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires et des taux de 20,6 % et 41,2 %, et la pérennise. »
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« Cette amendement vise à s'opposer à la baisse du plafond de l'abattement de 10% sur revenus des retraités. »
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« Cet amendement supprime la fin du taux réduit de CSG applicable aux indemnités journalières maladie et AT/MP, que le Gouvernement propose de faire passer de 6,2 % à 9,2 %. »
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« Cet amendement supprime la fiscalisation des indemnités journalières (IJ) : imposition à 50 % des IJ versées aux personnes en affection de longue durée (ALD) et fin de l’exonération partielle des IJ d’accident du travail et de maladie… »
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« Cet amendement vise à instaurer un système de TICPE flottante au titre de l’année 2027. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Alors qu’un régime légal proportionné existe déjà pour sanctionner le délit de non-respect d’une fermeture administrative, le gouvernement entend durcir sa politique en octroyant à l’administration de nouveaux pouvoirs exorbitants. »
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« Cet amendement de rétablissement de l’article 22 vise à effacer l’enregistrement des images de vidéo-surveillance faite en garde à vue et en retenue douanière. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’article permettant aux agents de sécurité privée de procéder à des inspections visuelles de véhicule, et notamment des inspections de coffre. »
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« Le présent sous-amendement vise à empêcher que le traitement expérimental ne transforme les dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation en outils de surveillance généralisée des déplacements. »
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« Le présent sous-amendement vise à empêcher que le traitement expérimental ne transforme les dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation en outils de surveillance généralisée des déplacements. »
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« Le présent sous-amendement vise à maintenir le principe selon lequel la conservation prolongée des données issues des dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation doit être subordonnée à l'existence d'un rapprochement… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe GDR s’oppose à l’utilisation des drones dans les zones présentant selon lui des risques de troubles à l'ordre public. »
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« Le retour de cet article 4 conduirait à une nouvelle extension du régime des interdictions »
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« Par ce sous-amendement, nous désirons atténuer au maximum les effets délétères que causerait l’article 2 de ce projet de loi RIPOST s’il était rétabli en l’état. »
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« Le rétablissement de cet article premier, supprimé en commission, méconnaît les cris d’alertes qui ont émané à l’occasion de l’examen de ce projet de loi RIPOST. »
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« Le retour de cet article 4 conduirait à une nouvelle extension du régime des interdictions administratives de stade (IAS), alors même que ce dispositif constitue déjà une mesure de police administrative particulièrement attentatoire aux… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 5 à 12 de cet article. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière le jugement et la suspicion dont est empreint ce texte. »
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière le jugement et la suspicion dont est empreint ce texte. »
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière l'anti-républicanisme dont est empreint ce texte. »
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière l'anti-républicanisme dont est empreint ce texte. »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. »
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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« En substituant le critère de parentalité aux conditions de ressources, la proposition de loi risque de renforcer les inégalités patrimoniales existantes. »
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« En substituant le critère de parentalité aux conditions de ressources, la proposition de loi risque de renforcer les inégalités patrimoniales existantes. »
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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« L’article 3 ne correspond pas à l’exposé de ses motifs. »
Fin de vie
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à permettre à la personne de confiance de porter le recours pour la personne malade. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise d'une part à permettre que le recours soit porté par la personne de confiance ou un proche avec l'accord de la personne malade, et d'autre part envisage la… »
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« Cet amendement vise à renforcer la cohérence du texte en reconnaissant juridiquement la valeur des directives anticipées et de la personne de confiance. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, prévoit que la personne qui recourt à l'aide à mourir soit réputée décédée de mort naturelle. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à garantir la pleine effectivité des directives anticipées ou de la désignation d’une personne de confiance en cas de perte irréversible de conscience. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à assurer que la volonté exprimée par le patient avant la perte de conscience soit respectée. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à garantir que l'expression de la volonté de la personne pourra être formulée par tout moyen de communication, y compris alternatif. »
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« Cet amendement permet la prise en compte des directives anticipées ou de l'expression de la personne de confiance dans le cadre de la demande d’aide à mourir, en particulier pour les personnes atteintes d’une maladie psychiatrique ou… »
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« Cet amendement, issu de France Assos Santé, vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 6. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à garantir que les volontés exprimées par une personne avant la perte de conscience, que ce soit par directives anticipées ou par sa personne de confiance, soient… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, précise que les directives anticipées ou la désignation d’une personne de confiance s’imposent aux professionnels de santé, en cas de coma ou d’état végétatif… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à garantir que l’expression de la volonté de recourir à l’aide à mourir puisse être formulée par tout moyen de communication, y compris alternatif, et qu’elle soit… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à supprimer la notion de "constance" de la souffrance psychologique. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à supprimer la référence à la notion de « phase avancée ou terminale » trop imprécise. »