Amendement n° CF24

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En clair

Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 42amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le fait que les recettes soient amputées par les multiples cadeaux fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches par les différents gouvernements depuis 2017.

Son sort

Examen: En commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sort décidé le: 27 mai 2026

Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

N° CF5 · Jean-Philippe Tanguy Rejeté
N° CF37 · Tristan Lahais Rejeté

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2694

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO59048B2694P0D1N000024
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B2694

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