Député · GDR
Suivre en RSS : Nicolas Sansu, députéLes amendements de Nicolas Sansu
En clair
Nicolas Sansu a déposé 476 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 260 amendements d'autres députés.
476 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Cet amendement, issu de France Assos Santé, vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 6. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à garantir que les volontés exprimées par une personne avant la perte de conscience, que ce soit par directives anticipées ou par sa personne de confiance, soient… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, précise que les directives anticipées ou la désignation d’une personne de confiance s’imposent aux professionnels de santé, en cas de coma ou d’état végétatif… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à garantir que l’expression de la volonté de recourir à l’aide à mourir puisse être formulée par tout moyen de communication, y compris alternatif, et qu’elle soit… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à supprimer la notion de "constance" de la souffrance psychologique. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à supprimer la référence à la notion de « phase avancée ou terminale » trop imprécise. »
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« Cet amendement vise à reconnaître l’expression de la volonté de la personne par tout moyen, y compris indirectement par l'intermédiaire de ses directives anticipées ou par l'expression de sa personne de confiance. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La suppression de la CVAE bénéficie avant tout aux grandes entreprises : près des deux tiers des gains sont captés par environ 10 000 grands groupes. »
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« Cet amendement du Groupe GDR vise à s'opposer à cet article qui prévoit trois jours de carences pour les agents de la fonction publique. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 105 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 2024. »
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« Le présent amendement vise à s'opposer au non-remplacement de 23 000 agents des finances publiques votés au Sénat. »
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« Le présent amendement vise à créer 4000 ETP spécialisés en contrôle fiscal d’ici 2029, à raison de 1000 par an, et ce dès le 1er janvier 2026. »
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« Le présent amendement vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux crypto-actifs, en accordant 10 millions de crédit supplémentaire à l’administration fiscale. »
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« La fraude à la TVA demeure une des pratiques les plus coûteuses pour nos finances publiques. »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder le fonds vert de 1,85 Mds€ pour lui faire retrouver son niveau de 2024, soit 2,5 Mds€. »
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« Le présent amendement s’oppose à la quatrième baisse consécutive que subit l’aide publique au développement. »
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« Le présent amendement de repli s’oppose à la quatrième baisse consécutive que subit l'APD, en revenant sur les crédits rabotés, soit 700 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à une réforme brutale et insuffisamment préparée de la fiscalité des plus-values immobilières. »
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« Le présent amendement de repli à pour objet de rétablir, dans la version présenté par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026 initiale, la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes… »
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« Le présent amendement entend maintenir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises aux niveaux votés l’an passé. »
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« Le présent amendement de repli vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en maintenant cette taxe à un rendement de 4 milliards d'euros. »
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« Le présent amendement vise à augmenter à huit ans la durée d’engagement de conservation individuelle des titres bénéficiant d’un pacte Dutreil. »
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« Le présent amendement vise d’une part à rétablir la taxe sur les holdings patrimoniales tel que le gouvernement l’a présenté dans la première version du projet de loi de finances pour 2026, et d’autre part à en élargir l’assiette pour… »
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« Cet amendement vise à s’opposer à cette transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en contribution annuelle sur les actifs improductifs désignée sous le nom de contribution sur les hauts patrimoines. »
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« Le présent amendement de repli vise à rétablir l’assiette initiale de la taxe sur les holdings patrimoniales. »
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« L’article 76 prévoit que le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO), instauré en 2025 pour faire contribuer les collectivités à l’effort national de redressement des finances… »
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« La défiscalisation des indemnités journalières figure dans le projet de loi de finances pour 2026 parmi les « dépenses fiscales dont la justification ou l’efficacité peut être questionnée ». »
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« Cet amendement vise à augmenter de 105 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 2024. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux crypto-actifs. »
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« La fraude à la TVA demeure une des pratiques les plus coûteuses pour nos finances publiques (et notamment la fraude de type carrousel). »
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« Le présent amendement vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). »
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« Le présent amendement s’oppose à la suppression de 550 ETP dans la mission « Gestion des Finances Publiques ». »
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« Le présent amendement vise à créer 4000 ETP spécialisés en contrôle fiscal d’ici 2029, à raison de 1000 par an, et ce dès le 1er janvier 2026. »
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« Le budget 2026 ampute une nouvelle fois le Fonds vert dont le dont le montant aura été divisé par quatre en deux ans : de 2,5 milliards d’euros en 2024, il est passé à 1,15 milliard en 2025. »
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« Le présent amendement s’oppose à la quatrième baisse consécutive que subit l’aide publique au développement. »
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« Le présent amendement de repli à pour objet de rétablir, dans la version présenté par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026 initiale, la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes… »
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« Le présent amendement vise à rétablir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en supprimant la réduction de moitié de son taux prévue dans le projet de loi de finances initialement déposée par le… »
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« Le présent amendement a pour but d’augmenter la durée d’engagement de conservation individuelle des titres bénéficiant d’un pacte Dutreil de 6 à 8 ans. »