amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1777
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | −700 000 000 € | −700 000 000 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | +700 000 000 € | +700 000 000 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement de repli s’oppose à la quatrième baisse consécutive que subit l'APD, en revenant sur les crédits rabotés, soit 700 millions d'euros.
Pour rappe, dans la copie du sénat, l’aide publique au développement ne représenterait plus que 0,48% du revenu national brut français, loin derrière l’objectif demandé par l’OCDE, qui veut que chaque pays y contribue à hauteur de 0,7% de son RNB.
À cette fin, notre amendement propose d’abonder de 700 000 000 de crédits en AE et en CP le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » en prélevant, en AE et en CP, hors titre 2, 700 000 000 de crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement. Nous appelons évidemment le gouvernement à lever le gage.
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001777
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247