Amendement n° 3082

La suppression de la CVAE bénéficie avant tout aux grandes entreprises : près des deux tiers des gains sont captés par environ 10 000 grands groupes. À l’inverse, nous défendons le maintien de cet impôt et le retour direct de son produit aux collectivités territoriales. En 2020, la CVAE rapportait près de 20 milliards d’euros aux collectivités territoriales. Or, depuis le 1er janvier 2023, son produit n’est plus reversé aux collectivités, celles-ci percevant en contrepartie une compensation fondée sur l’attribution d’une fraction de TVA, bien moins dynamique et déconnectée de l’activité économique locale.

Les mécanismes de compensation mis en place ne suffisent pas à couvrir la perte subie par les collectivités, d’autant plus qu’ils reposent sur une base de référence profondément biaisée par la crise sanitaire des années 2020 à 2022. Comme tout impôt, la CVAE présentait certes des imperfections, notamment des variations parfois importantes selon les secteurs d’activité. Les sociétés financières, par exemple, dont la valeur ajoutée est par nature plus difficile à appréhender, étaient imparfaitement intégrées à l’assiette. Pour autant, ces défauts appelaient des ajustements, non une suppression pure et simple.

Les arguments économiques avancés par le Gouvernement pour justifier cette suppression ne résistent pas à l’épreuve des faits. Le rapport de l’Institut des politiques publiques (IPP) d’octobre 2025 sur les impôts de production rappelle clairement que, s’agissant de la baisse de la CVAE, « aucun effet significatif clair » n’a été identifié « sur les résultats des entreprises ».

Notre assemblée ne peut se permettre d’abandonner 1,1 milliard d’euros dès 2026, puis 2,2 milliards d’euros en 2027 et 2028. Cet énième chèque en blanc accordé aux entreprises ne saurait tenir lieu de politique fiscale et industrielle cohérente.