Amendement n° 883

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En clair

Stella Dupont a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 propose d’anticiper à 2028 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cependant, dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques, une telle mesure n'apparaît pas opportune.

Le présent amendement propose donc la suppression de l’article 11, afin de préserver les marges de manœuvre budgétaires de l’État.