Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF1818
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 4 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s'opposer à cette nouvelle baisse des droits de mutation à titre gratuit.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-CF385 · Laurent Baumel Rejeté
- N° I-CF882 · Philippe Brun Rejeté
- N° I-CF1063 · Stella Dupont Rejeté
- N° I-CF1190 · Tristan Lahais Rejeté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Yannick Monnet
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Karine Lebon
- GDR Davy Rimane
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Stéphane Peu
- GDR Marcellin Nadeau
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001818
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210