Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF1816
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 4 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cette amendement vise à s'opposer à la baisse du plafond de l'abattement de 10% sur revenus des retraités.
Son sort
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-CF196 · Corentin Le Fur Adopté
- N° I-CF661 · François Jolivet Adopté
- N° I-CF996 · Marine Le Pen Adopté
- N° I-CF1415 · Éric Ciotti Adopté
- N° I-CF1456 · Éric Coquerel Adopté
- N° I-CF1504 · Laurent Wauquiez Adopté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Yannick Monnet
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Karine Lebon
- GDR Davy Rimane
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Stéphane Peu
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001816
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210