Les votes de Nicolas Meizonnet

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
6. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8

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1. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26

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1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. Diverses
   3 amendements après l'article 21 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21