Les amendements de Nicolas Bonnet
En clair
Nicolas Bonnet a déposé 286 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 118 amendements d'autres députés.
82 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli consiste à augmenter de 250 millions d’euros le budget de MaPrimeRénov’, orienté vers le financement des gestes d’habitabilité d’été. »
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« Cet amendement de repli propose, à minima, de revenir sur la nouvelle coupe de 217 M€ (-15 % par rapport à loi de finances 2026) dans le budget 2027 pour MaPrimeRénov’ (1233 M€ en 2027 contre 1450 M€ pour la LFI 2026). »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’Anah dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »
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« Les constats actuels en matière d’agriculture sont alarmants : la dégradation des écosystèmes, de la biodiversité, de la qualité des eaux et des sols impacte la qualité de notre alimentation, menace notre santé et notre système agricole… »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié au leasing social afin de réintégrer au budget de l’Etat et de renforcer les crédits consacrés à ce dispositif, à hauteur de 600 M€. »
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« Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire afin d’atteindre 1,5 Md€ supplémentaire par an en 2028. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social propose d’instaurer une majoration du péage pour le fret routier sur les axes en concurrence avec des lignes de fret ferroviaire. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de mettre en place une contribution kilométrique pour les poids lourds. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose d’augmenter le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters) pour le ramener au prix fixé avant le PLF 2026. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de supprimer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters) au titre des tarifs réduits pour les procédés et activités… »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié au leasing social afin de réintégrer au budget de l’Etat et de renforcer les crédits consacrés à ce dispositif, à hauteur de 600 M€. »
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« Le présent amendement propose de mettre en place une contribution kilométrique pour les poids lourds. »
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« Cet amendement propose de supprimer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters) au titre des tarifs réduits pour les procédés et activités industriels (article L. 312‑64 du… »
La relance et la décentralisation du logement
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« Ce sous-amendement permet de prendre en compte la localisation du bâtiment concerné dans la réalisation du DPE. »
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« Cet amendement reprend l’article 2 de la proposition de loi transpartisane visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, déposée à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025 par le groupe Écologiste et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un droit pour les locataires d’exiger de leur bailleur l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air dans leur logement. »
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« Les propriétaires sont obligés par la loi de proposer un logement “décent” à leur locataire. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir un alinéa initialement prévu dans le projet de loi tel que présenté par le Gouvernement, avant d’être supprimé lors de son passage au Sénat. »
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« Le dispositif prévu dans le présent article consiste à accorder une déduction fiscale au propriétaire ayant fait l’acquisition d’un logement neuf pour le mettre en location, ou réalisant des travaux de rénovation d’un logement, également… »
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« Le dispositif prévu dans le présent article consiste à accorder une déduction fiscale au propriétaire ayant fait l’acquisition d’un logement neuf pour le mettre en location, ou réalisant des travaux de rénovation d’un logement, également… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vient inscrire dans ce 3e Programme national de renouvellement urbain la priorité accordée à la rénovation des bâtiments existants plutôt qu’à la démolition du bâti. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans ce troisième programme ANRU les opérations de renforcement d’espaces boisés et de réduction de l’artificialisation des sols nécessaires à l’amélioration de… »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Ce présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social propose de fixer au 1er janvier 2029 l’entrée en vigueur de l’obligation faite aux fournisseurs de services numériques multimodaux (FSNM), au premier rang desquels figure SNCF… »
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« Près de trente ans après l’adoption de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) et six ans après les précisions apportées par la loi d’orientation des mobilités (LOM), les articles L.228-2 et L.228-3 du code de… »
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« Le présent article prévoit d’équiper les seuls véhicules neufs de transport en commun d’un dispositif empêchant leur démarrage en cas de dépistage positif aux stupéfiants. »
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« Garantir à toutes les Françaises et à tous les Français la possibilité de se déplacer, en leur proposant des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle, sur l’ensemble du territoire — qu’il s’agisse des zones urbaines… »
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« Cet amendement vise à permettre aux communautés de communes qui n’organisent pas de lignes régulières, cette offre de mobilité n’étant pas adaptée à leur territoire à lever le versement mobilité à un taux maximal de 0,3 % afin de financer… »
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« Le présent amendement propose de préciser que les dispositifs incitatifs prévus dans le document de référence du réseau pourront être financiers (comme la fluctuation des péages ferroviaires), mais aussi potentiellement non-financiers… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à mettre en cohérence les futures lois de programmation prévues par l’article 1er avec le contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau, prévu à l’article L2111-10 du code des… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à intégrer la prise en compte de la trajectoire de réchauffement de référence d’adaptation au changement climatique (TRACC) par la loi de programmation. »
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« Le présent article autorise SNCF Réseau à créer des filiales associant des partenaires privés afin de financer et de réaliser des opérations de modernisation du réseau ferré national. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à généraliser la possibilité, pour les régions, de mettre en place une contribution kilométrique sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant… »
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« Le présent amendement propose de mettre en place une contribution kilométrique pour les poids lourds. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi d’urgence pour la souveraineté agricole et alimentaire une disposition imposant la réalisation, par une structure indépendante et neutre, d’une évaluation objective des effets… »
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« La loi Egalim impose aux restaurations collectives de servir une part au moins égale en valeur à 50% de produits dits “durables”. »
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« L’une des conclusions des États Généraux de l’alimentation menés en 2018 était de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective publique, à une alimentation de qualité, saine, durable et d’origine locale, et en… »
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« Le principe de non- régression environnementale est inscrit au 9° de l’article L 110-1 du code de l’environnement et concerne les textes législatifs et réglementaires. »
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« Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi d’urgence pour la souveraineté agricole et alimentaire une disposition imposant la réalisation, par une structure indépendante et neutre, d’une évaluation objective des effets… »
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« Depuis quelques années, nous observons une tendance inquiétante à la simplification des normes d’encadrement des élevages. »
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« L’une des conclusions des États Généraux de l’alimentation menés en 2018 était de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective publique, à une alimentation de qualité, saine, durable et d’origine locale, et en… »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« En vertu de l’article L311-3 du code du sport le département favorise le développement des sports de nature. »
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer la possibilité accordée au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître aux travaux ou aménagements prévus par un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié au leasing social afin de réintégrer au budget de l’Etat et de renforcer les crédits consacrés à ce dispositif, à hauteur de 500 M€. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de l’inflation depuis 2019, date de sa dernière augmentation. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe du chèque énergie à son niveau de la loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 20 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
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« Cet amendement vise à financer le développement du fret ferroviaire selon la trajectoire d’investissements de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire pour la période 2023-2032, à hauteur de 181,5 M€ pour 2026. »
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« Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire afin d’atteindre 1,5 Md€ supplémentaire par an en 2028. »
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« Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire. »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer le régime fiscal dont bénéficie le transport aérien intérieur en France en supprimant le taux de TVA réduit à 10 % sur les vols intérieurs (hors régimes spécifiques). »