Les amendements de Nicolas Bonnet
En clair
Nicolas Bonnet a déposé 286 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 118 amendements d'autres députés.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli consiste à augmenter de 250 millions d’euros le budget de MaPrimeRénov’, orienté vers le financement des gestes d’habitabilité d’été. »
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« Cet amendement de repli propose, à minima, de revenir sur la nouvelle coupe de 217 M€ (-15% par rapport à loi de finances 2026) dans le budget 2027 pour MaPrimeRénov’ (1233 M€ en 2027 contre 1450 M€ pour la LFI 2026). »
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« Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’Anah dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »
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« Les constats actuels en matière d’agriculture sont alarmants : la dégradation des écosystèmes, de la biodiversité, de la qualité des eaux et des sols impacte la qualité de notre alimentation, menace notre santé et notre système agricole… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire afin d’atteindre 1,5 Md€ supplémentaire par an en 2028. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de l’inflation depuis 2019, date de sa dernière augmentation. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe du chèque énergie à son niveau de la loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement vise à financer le développement du fret ferroviaire selon la trajectoire d’investissements de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire pour la période 2023-2032, à hauteur de 181,5 M€ pour 2026. »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié au leasing social afin de réintégrer au budget de l’Etat et de renforcer les crédits consacrés à ce dispositif, à hauteur de 500 M€. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 20 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe du chèque énergie à son niveau de la loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 20 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de l’inflation depuis 2019, date de sa dernière augmentation. »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié au leasing social afin de réintégrer au budget de l’Etat et de renforcer les crédits consacrés à ce dispositif, à hauteur de 500 M€. »
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« Cet amendement vise à financer le développement du fret ferroviaire selon la trajectoire d’investissements de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire pour la période 2023-2032, à hauteur de 181,5 M€ pour 2026. »
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« Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire afin d’atteindre 1,5 Md€ supplémentaire par an en 2028. »
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« Cet amendement vise à indexer le montant du chèque énergie sur l’inflation. »
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« Cet amendement vise à créer un rapport annuel annexé au projet de loi de finances (dit « jaune budgétaire ») sur les aides publiques aux entreprises. »
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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« Ce sous-amendement vise à garantir le bon déroulement de la procédure judiciaire et à respecter la décision du juge administratif concernant l’existence ou l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur pour le projet de l’A69. »
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« Ce sous-amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la présente loi à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur des transports, à l’horizon 2050. »
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« Cet amendement vise à mettre en lumière l'impact des travaux de l'A69 sur le climat et la biodiversité. »
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« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi pour souligner sa portée et ses conséquences pour la société tout entière. »
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« Cet amendement vise à mettre en lumière l'impact de l'A69 sur les ressources en eau à l'échelle du bassin versant. »
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« Cette demande de rapport vise à disposer d’une évaluation indépendante et scientifique, menée par le Haut conseil pour le climat dont le rôle est d’éclairer la décision publique, sur l’adéquation ou l’inadéquation entre les perspectives… »
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« Cette demande de rapport vise à éclairer la décision publique en permettant de disposer d’une évaluation complète et indépendante sur le lien entre l'absence de liaison autoroutière entre Toulouse et Castres et la situation sociale… »
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« Cette demande de rapport vise à disposer de l’ensemble des informations relatives au soutien public, sous toutes ses formes, dont a bénéficié le projet de l’A69. »
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« Cette demande de rapport vise à disposer d’une évaluation indépendante et scientifique, menée par le Haut conseil pour le climat dont le rôle est d’éclairer la décision publique, sur l’adéquation ou l’inadéquation entre le projet de l’A69… »
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« Cette demande de rapport vise à disposer d’une évaluation indépendante et scientifique, menée par le Haut conseil pour le climat dont le rôle est d’éclairer la décision publique, sur l’adéquation ou l’inadéquation entre le projet de l’A69… »
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« Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la présente loi à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur des transports, à l’horizon 2050. »
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« Cet amendement vise à garantir le bon déroulement de la procédure judiciaire et à respecter la décision du juge administratif concernant l’existence ou l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur pour le projet de l’A69. »
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« Cet amendement vise à garantir le bon déroulement de la procédure judiciaire et à respecter la décision du juge administratif concernant l’existence ou l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur pour le projet de l’A69. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés à encourager les travaux d’adaptation des logements aux fortes chaleurs. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du dispositif MaPrimeRénov’ à hauteur de 4 milliards d’euros, soit le montant prévu par la loi de finance initiale 2024. »