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Député · EcoS

Les amendements de Nicolas Bonnet

En clair

Nicolas Bonnet a déposé 286 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 118 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

93 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF853 · Après l'article 82 Irrecevable

  2. · N° I-2505 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-CD156 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-CD155 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° II-CD122 · Après l'article 82 Irrecevable

  6. · N° II-CD104 · Après l'article 82 Irrecevable

  7. · N° II-CD118 · Article 58 Irrecevable

  8. · N° I-2499 · Après l'article 5 Irrecevable

  9. · N° I-CF708 · Après l'article 4 Irrecevable

  10. · N° I-CF706 · Après l'article 4 Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE631 · Article 6 bis Irrecevable

  2. · N° CE656 · Article 6 bis Irrecevable

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD324 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° CD460 · Article 21 Irrecevable

  3. · N° CD321 · Après l'article 21 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 548 · Après l'article 19 Irrecevable

  2. · N° CE846 · Après l'article 19 Irrecevable

  3. · N° CE838 · Article 4 Irrecevable

Pour une montagne vivante et souveraine

  1. · N° 107 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° 161 · Après l'article 10 Irrecevable

  3. · N° 108 · Article 10 Irrecevable

  4. · N° 103 · Article 10 Irrecevable

  5. · N° CD67 · Article 10 Irrecevable

  6. · N° CD68 · Après l'article 6 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1645 · Après l'article 65 Irrecevable

  2. · N° 1644 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° 1484 · Après l'article 25 nonies Irrecevable

  4. · N° 1515 · Après l'article 21 Irrecevable

  5. · N° CF456 · Après l'article 21 Irrecevable

  6. · N° CF457 · Après l'article 21 Irrecevable

  7. · N° II-CF2532 · Après l'article 69 Irrecevable

  8. · N° II-CD121 · Après l'article 69 Irrecevable

  9. · N° II-CD125 · Article 49 Irrecevable

  10. · N° II-CD124 · Article 49 Irrecevable

  11. · N° II-CD123 · Article 49 Irrecevable

  12. · N° II-CD122 · Article 49 Irrecevable

  13. · N° II-CD120 · Article 49 Irrecevable

  14. · N° II-CD119 · Article 49 Irrecevable

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  1. · N° 41 · Titre Irrecevable

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  1. · N° 690 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 691 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 692 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 693 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 694 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 689 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° 685 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° 684 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° 683 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° 682 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° 681 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)