Les amendements de Nicolas Bonnet

En clair

Nicolas Bonnet a déposé 286 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 118 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CD159 · Article 58 Non soutenu

    « Au Congrès HLM de 2023, la promesse avait été faite d’abonder le budget du FNAP d’1,2 milliards d’euros sur 3 ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM, via un Fonds pour la rénovation énergétique du parc social centré sur… »

  2. · N° II-CD158 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement de repli consiste à augmenter de 250 millions d’euros le budget de MaPrimeRénov’, orienté vers le financement des gestes d’habitabilité d’été. »

  3. · N° II-CD157 · Article 58 Non soutenu

    « L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2447 · Titre Non soutenu

    « Cet amendement vise à modifier le titre du présent projet de loi. »

  2. · N° CS1158 · Article 15 Non soutenu

    « Cet amendement propose de supprimer la possibilité de décréter un projet de datacenter projet d’intérêt national majeur, pour deux raisons. »

  3. · N° CS1154 · Article 15 Non soutenu

    « Cet article propose d’étendre la qualification de projet national d’intérêt majeur aux datacenters, lesquels sont présentés comme un moyen de conquérir une souveraineté numérique. »

  4. · N° CS1147 · Article 10 Non soutenu

    « En cas de manquement à l’audit de durabilité dans le cadre de la CSRD, l’alinéa 4 prévoit de supprimer le délit d’entrave. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)