Amendement n° II-CD158

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En clair

Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Cohésion des territoires »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	+250 000 000 €	+250 000 000 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
Politique de la ville	−250 000 000 €	−250 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli consiste à augmenter de 250 millions d’euros le budget de MaPrimeRénov’, orienté vers le financement des gestes d’habitabilité d’été. Cela enverrait un premier signal de prise en compte de la nécessaire adaptation des logements par l’État.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas diminuer la ligne « Politique de la ville ». Ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été proposé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés.