Les amendements de Nicolas Bonnet
En clair
Nicolas Bonnet a déposé 286 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 118 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à demander la publication d’un rapport relatif à l’intégralité des opérations de successions et donations qui ont lieu sur l’année précédente. »
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« Cet amendement vise à créer un rapport annuel annexé au projet de loi de finances (dit « jaune budgétaire ») sur les aides publiques aux entreprises. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 34 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
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« En attendant les effets d’une véritable politique structurante de rénovation performante qui reste à engager, la hausse des aides d’urgence comme celle du chèque énergie est indispensable. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Cet amendement vise à intégrer le développement de parking-relais sécurisés vélo dans les objectifs des plans de mobilité élaborés par les collectivités territoriales. »
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« Le présent article instaure un dépistage régulier de la consommation de stupéfiants pour les conducteurs de transports publics routiers de personnes. »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« La liste des usages de l’eau figurant dans l’article 4 mentionne de nombreux usages possibles de l’eau et semble tendre à une forme d’exhaustivité. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition proposant de renforcer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters). »
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« Cet amendement vise à créer un rapport annuel annexé au projet de loi de finances (dit « jaune budgétaire ») sur les aides publiques aux entreprises. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe du chèque énergie à son niveau de la loi de finances pour 2025. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Cet amendement vise à associer le Haut conseil pour le climat au réexamen et, le cas échéant, à la mise à jour de la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). »
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« Cet amendement vise à garantir la visibilité de l’assuré sur les évolutions des primes ou des cotisations de son contrat, contrepartie indispensable à la limitation de son droit de résiliation. »
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« Cet amendement vise à garantir la publication de l’avis du Haut conseil pour le climat sur le réexamen et, le cas échéant, la mise à jour de la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de requalifier des matières radioactives en “stock stratégique” sur la base de perspectives de valorisation hypothétiques. »
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« Cet amendement vise à conserver la formulation “réduire les émissions” plutôt que “tendre vers la réduction des émissions”. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’article L. 113-4 du code des assurances prévoit notamment qu’en cas d’aggravation du risque en cours de contrat, l’assureur a la faculté de dénoncer le contrat ou de proposer un nouveau montant de prime. »
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« Cet amendement propose de supprimer la possibilité pour les datacenters de bénéficier d’un tarif réduit de l’accise sur l’électricité, considérant qu’un tel tarif doit être réservé à des infrastructures prioritaires et présentant un… »
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« Cet amendement propose de rétablir le montant de 250 000 euros initialement envisagé dans le projet de loi. »