Amendement n° 17

Nicolas Bonnet EcoS · Article 1er

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En clair

Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ». Il a été adopté en séance publique le 8 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 42amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« et du Haut conseil pour le climat ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à associer le Haut conseil pour le climat au réexamen et, le cas échéant, à la mise à jour de la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC).

Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant composé de scientifiques et d’experts dans le domaine des sciences du climat et des écosystèmes ainsi que de l’adaptation au changement climatique.

Son avis sur la TRACC permettrait d’apporter un regard scientifique indispensable et complémentaire à celui du Conseil national de la transition écologique.