Amendement n° II-CD86

Cet amendement vise à augmenter de 34 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles.

Les effets du dérèglement climatique se font déjà ressentir et continueront de s'intensifier année après année. Face à l’augmentation, en fréquence et en intensité, des aléas climatiques, le coût de la prévention et de l’indemnisation des sinistres climatiques augmente.

Aujourd’hui, selon le projet annuel de performance, 12,1 millions de maisons individuelles sont situées dans une zone d’exposition moyenne ou forte au RGA, dont un peu plus de 4 millions dans une zone d’exposition forte. Le coût des sinistres liés au RGA connaît une progression spectaculaire, passant d’une moyenne annuelle de 400 M€ sur la période 1989-2015 à 1 Md€ sur la période 2016-2020. En 2022, ce coût a atteint plus de 3 Md€, un record depuis la création du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

L’action 15 du programme 181 va dans le bon sens et nous sommes favorables au mécanisme de subvention pour les ménages modestes propriétaires de maisons individuelles, les plus exposées au phénomène de RGA. En revanche, nous déplorons la baisse du budget alloué à ce programme (-46,7 % pour les autorisations d’engagement, et -66,7% au crédits de paiement). Ces baisses ne sont pas à la hauteur de l’enjeu, et l’été que nous venons d’affronter devrait nous alerter. Nous pensons qu’il est au contraire nécessaire de doter de plus de moyens cette action, et de s’inscrire dans la continuité des travaux menés par France Assureurs qui estime qu’un fonds relatif au phénomène de RGA pourrait financer des travaux préventifs sur les habitations les plus vulnérables, ainsi que des confortements de fondations après sinistre lorsque cela s’avère nécessaire, au-delà de la seule réparation des dommages.

Dans leur rapport d’information sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique présenté en juillet 2025, Tristan Lahais et Eva Sas recommandent de s’aligner sur la proposition de la Caisse centrale de réassurance de renforcer le fonds RGA en le portant à 50 M€ en 2026. Cette proposition a également été rappelée par I4CE dans son rapport “Adapter la France à +4°C” publié en septembre 2025.

Cet amendement propose donc de revenir au niveau conseillé en 2026, en attribuant en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 34 000 000 euros au programme 181 “Prévention des risques”, au sein de l’action 15 “Retrait Gonflement des Argiles”.

Conformément aux règles de recevabilité financière, cet amendement prélève en CP et AE 34 000 000 euros au programme 345 “Service public de l’énergie”, au sein de l’action 18 “Soutien hydrogène”.

Cette proposition de mouvement de crédits est formelle et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.