Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Amendement n° CD460

Nicolas Bonnet EcoS · Article 21

En clair

Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire