Amendement n° 650

Nicolas Bonnet EcoS · Après l'article unique

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En clair

Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 546amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de l'A69 sur les ressources en eau à l'échelle du bassin versant.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mettre en lumière l'impact de l'A69 sur les ressources en eau à l'échelle du bassin versant.

Auteurs 37

Nicolas Bonnet EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1446

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000650
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1446

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