Amendement n° 695

Nicolas Bonnet EcoS · Après l'article unique

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En clair

Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 546amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des travaux de l'A69 sur le climat et la biodiversité.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mettre en lumière l'impact des travaux de l'A69 sur le climat et la biodiversité.

Auteurs 37

Nicolas Bonnet EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1446

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000695
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1446

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