Sous-amendement n° CE761

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En clair

Nicolas Bonnet a déposé ce sous-amendement le 22 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 22 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le dix-septième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« Le premier alinéa de l’article L. 126‑26 est complété par la phrase suivante : « Il prend en compte le climat, actuel et à venir, auquel est exposé le bâtiment. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement permet de prendre en compte la localisation du bâtiment concerné dans la réalisation du DPE. En effet, en fonction du climat auquel le bâtiment est exposé, il n’a pas besoin de remplir les mêmes critères de résistance à la chaleur ou au froid.

Il permet aussi de prendre en compte le climat futur, tel qu’évalué par le TRACC, et donc d’adapter le logement au changement climatique sur le long terme.