Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE536

Nicolas Bonnet EcoS · Article 1er

En clair

Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« La priorité est donnée à la rénovation, la réparation et la réhabilitation de l’existant sur la démolition et la reconstruction »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vient inscrire dans ce 3e Programme national de renouvellement urbain la priorité accordée à la rénovation des bâtiments existants plutôt qu’à la démolition du bâti.

Si la création du 3e Programme national de renouvellement urbain est saluée par plusieurs acteurs concernés, le collectif des associations pour le logement alerte sur les risques d’un recours excessif à la démolition par rapport à la rénovation.

Rappelons que les opérations de démolition puis reconstruction ont un impact environnemental plus important et sont généralement plus chères, produisant ainsi des logements avec des loyers plus élevés.

Le but de cet amendement n’est bien entendu pas d’empêcher toute démolition, mais d’envisager en priorité la rénovation quand elle est possible, et seulement quand ce n’est pas le cas de se tourner vers la démolition.

Amendement proposé suite à une alerte du collectif des associations pour le logement

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Nicolas Bonnet EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3058

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000536
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3058