Les votes de Nathalie Oziol

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre
   15 amendements à l'article premier : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7