Les votes de Nathalie Oziol

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
6. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 7 : 17 contre · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
7. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 27 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27