Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier