Les votes de Mickaël Cosson

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   4 amendements après l'article 17 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 octies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
2. Diverses
   4 amendements après l'article 6 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   17 amendements après l'article 10 : 9 contre, 7 pour, 1 abstention · 10 adoptés, 7 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 Mise au point : voulait voter « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
5. ✕ Contre → adopté L'article 26
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 26 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »