Les votes de Mickaël Bouloux

Exercice de la démocratie agricole

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   16 amendements à l'article premier : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier