Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 15 pour, 1 contre · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 17 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17