Les votes de Mickaël Bouloux

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
3. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 12 pour, 4 contre · 9 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier