Les votes de Michel Lauzzana

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 10 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. Diverses
   16 amendements à l'article 9 : 13 contre, 3 pour · 4 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7