Les votes de Michel Lauzzana

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
4. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
5. → rejeté L'article 24
6. 5 amendements à l'article 24 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
8. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
6. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
7. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
8. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
9. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
10. 19 amendements à l'article 17 et annexe : 19 contre · 14 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    3. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    4. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    5. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    6. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    9. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    10. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    11. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    12. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    13. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    14. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    15. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    16. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    17. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    18. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
    19. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
11. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
12. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
13. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …