Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
4. Diverses
   3 amendements après l'article 10 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
7. Diverses
   16 amendements après l'article 9 : 10 pour, 4 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
8. ✕ Contre → adopté L'article 45

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. Diverses
   3 amendements à l'article 45 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 Mise au point : voulait voter « abstention »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 42 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis