Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 13 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
2. Diverses
   9 amendements à l'article 13 : 6 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   16 amendements après l'article 12 : 11 contre, 4 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   12 amendements après l'article 12 : 8 pour, 3 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
4. Diverses
   5 amendements après l'article 10 : 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10