Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 28 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'article 28
3. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
8. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
3. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
8. Diverses
   3 amendements après l'article 21 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
9. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
10. Diverses
    8 amendements à l'article 21 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
    6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
11. Diverses
    3 amendements après l'article 20 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
    2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20