Les amendements de Mélanie Thomin

En clair

Mélanie Thomin a déposé 390 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

390 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2302 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de créer un fonds pour financer une aide exceptionnelle aux exploitations maraîchères ayant été touchées par les calamités naturelles de cet été. »

  2. · N° II-2301 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à la politique de l’alimentation. »

  3. · N° II-2300 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. »

  4. · N° II-2299 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’autonomie et d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles. »

  5. · N° II-2298 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’autonomie et d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles. »

  6. · N° II-2297 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de garantie pour les exploitations sinistrées. »

  7. · N° II-2296 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de garantie pour les exploitations sinistrées. »

  8. · N° II-2295 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l’INAO. »

  9. · N° II-2294 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement en loi de finances pour 2027 une dotation de 5 millions d’euros dédiée à la communication nationale sur le label AB. »

  10. · N° II-2293 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds Avenir Bio à son niveau de 2024, soit 18 millions d’euros. »

  11. · N° II-2306 · Article 77

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la dotation aux régions tant que le transfert de la compétence FEADER aux régions perdure. »

  12. · N° II-CF2797 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalités et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le risque de submersion marine, notamment celles… »

  13. · N° II-CF2783 · Après l'article 87 Irrecevable

  14. · N° II-CF2796 · Après l'article 87 Irrecevable

  15. · N° II-CL201 · Article 58 Adopté

    « Le permis de conduire constitue un sésame indispensable pour l’autonomie des jeunes en milieu rural, lorsque ces derniers se rendent sur leur lieu de formation, d’apprentissage ou de travail. »

  16. · N° II-CF1076 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les postes d’enseignants agricoles supprimés depuis 2019. »

  17. · N° II-CF1528 · Article 58 Adopté

    « Le permis de conduire constitue un sésame indispensable pour l’autonomie des jeunes en milieu rural, lorsque ces derniers se rendent sur leur lieu de formation, d’apprentissage ou de travail. »

  18. · N° II-AC288 · Article 58 Irrecevable

  19. · N° II-CF332 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. »

  20. · N° II-CF335 · Article 77 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la dotation aux régions tant que le transfert de la compétence FEADER aux régions perdure. »

  21. · N° II-CF333 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à la politique de l’alimentation. »

  22. · N° II-CF410 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’autonomie et d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles. »

  23. · N° II-CF341 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’autonomie et d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles. »

  24. · N° II-CF409 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de garantie pour les exploitations sinistrées. »

  25. · N° II-CF340 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de garantie pour les exploitations sinistrées. »

  26. · N° II-CF338 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de créer un fonds pour financer une aide exceptionnelle aux exploitations maraîchères ayant été touchées par les calamités naturelles de cet été. »

  27. · N° II-CF334 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l’INAO. »

  28. · N° II-CF337 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement en loi de finances pour 2027 une dotation de 5 millions d’euros dédiée à la communication nationale sur le label AB. »

  29. · N° II-CF336 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds Avenir Bio à son niveau de 2024, soit 18 millions d’euros. »

  30. · N° II-CF426 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des… »

  31. · N° II-CF428 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité », afin de renforcer les moyens alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour… »

  32. · N° II-CF429 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 2 500 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et… »

  33. · N° II-CF431 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux services des Phares et balises. »

  34. · N° II-CF425 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture… »

  35. · N° II-CF344 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de 15 millions d’euros dédiés à une aide sur le gazole professionnel. »

  36. · N° II-CF343 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à renouveler la flotte de navires de pêche française. »

  37. · N° I-3117 · Après l'article 42

    « Les engins nautiques de loisir dits « engins de plage » (kayaks, paddles, planches à voile, surf, planches tractées, foil, etc) connaissent un développement croissant. »

  38. · N° I-3125 · Après l'article 42

    « Cet amendement vise à pérenniser et renforcer la redevance sur les rejets de PFAS en l’étendant à l’ensemble des installations émettrices, afin de mieux couvrir les différentes sources de pollution. »

  39. · N° I-3124 · Après l'article 41 Rejeté

    « Le présent amendement vise à créer, par prélèvement sur les recettes de l’État, un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leur intercommunalité et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le… »

  40. · N° II-CE66 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de garantie pour les exploitations sinistrées. »

  41. · N° I-2267 · Après l'article 26 Rejeté

    « Les zones touristiques connaissent des pics de consommation d’eau durant les périodes de forte affluence, notamment en été. »

  42. · N° I-2266 · Après l'article 26 Rejeté

    « Les communes insulaires non soumises au regroupement intercommunal, telles qu’Ouessant, l’Île-d'Yeu, l’Île-de-Bréhat et l’Île-de-Sein, se trouvent dans une situation particulière de discontinuité territoriale. »

  43. · N° I-2265 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement modifie le modèle des tarifs fixes de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des taux au prix de la nuitée, dans une fourchette allant de 0,5 % à 5 % du… »

  44. · N° I-1642 · Après l'article 26 Tombé

    « Cet amendement vise à rendre obligatoire la taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), aujourd’hui facultative, afin de rééquilibrer le financement au sein des agences de l’eau entre le petit et le grand… »

  45. · N° I-1645 · Après l'article 25 Non soutenu

    « Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la location de yachts professionnels afin de compenser les externalités environnementales de cette activité et de respecter le principe du pollueur-payeur (article L. 110‑1 du code de… »

  46. · N° I-1643 · Après l'article 25 Non soutenu

    « Cet amendement vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire davantage contribuer les activités de plaisance au financement de la protection du littoral, de la mer et du patrimoine maritime. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1608 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° 1607 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° 1606 · Après l'article 6 Irrecevable

  4. · N° 1605 · Après l'article 35

    « Instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la pension majorée de référence (PMR) permet actuellement de porter la retraite de base (droits propres et dérivés) des non-salariés agricoles (NSA), lors de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)