Députée · SOC
Suivre en RSS : Mélanie Thomin, députéeLes amendements de Mélanie Thomin
En clair
Mélanie Thomin a déposé 390 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la location de yachts professionnels afin de compenser les externalités environnementales de cette activité et de respecter le principe du pollueur-payeur (article L. 110‑1 du code de… »
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« Cet amendement vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire davantage contribuer les activités de plaisance au financement de la protection du littoral, de la mer et du patrimoine maritime. »
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« Les engins nautiques de loisir dits « engins de plage » (kayaks, paddles, planches à voile, surf, planches tractées, foil, etc) connaissent un développement croissant. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt en faveur de l’accueil et de l’accompagnement de médecins juniors internes par des praticiens expérimentés exerçant à titre libéral. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« En proie à des aléas à répétition, les agriculteurs n’ont plus le temps d’attendre une assiette adaptée à la variation de leurs revenus. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à créer un congé d’engagement local au bénéfice des maires, des adjoints aux maires et des conseillers départementaux et régionaux. »
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« Cet amendement propose d’intégrer la mention de la formation continue dans les dispositions relatives au droit à la formation des conseillers municipaux, départementaux et régionaux. »
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« Cet amendement vise à créer un congé d’engagement local au bénéfice des maires, des adjoints aux maires et des conseillers départementaux et régionaux. »
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« Cet amendement propose d’intégrer la mention de la formation continue dans les dispositions relatives au droit à la formation des conseillers municipaux, départementaux et régionaux. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à garantir un marché concurrentiel équilibré dans le secteur de la commande publique en empêchant l’instauration d’un quasi-monopole via une plateforme unique et obligatoire, à savoir PLACE. »
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« Cet amendement d’appel vise à engager une réflexion collective sur l’intérêt de reconnaître les opérateurs de communications électroniques comme des opérateurs de services essentiels, au même titre que les gestionnaires de réseau de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la reconnaissance de la spécialité de dosimétrie au sein de la profession médico-technique de manipulateur en électroradiologie médicale. »