Amendement n° 1832

Cet amendement vise à garantir un marché concurrentiel équilibré dans le secteur de la commande publique en empêchant l’instauration d’un quasi-monopole via une plateforme unique et obligatoire, à savoir PLACE.

Il propose de transformer l’obligation de passer par cette plateforme en une simple option, laissant aux acheteurs publics le libre choix de leur outil. Il supprime également les dispositions favorisant la domination de PLACE, notamment en la rendant gratuite pour certaines catégories d’acheteurs, ce qui aurait pour effet d’aboutir à une distorsion de concurrence avec les autres plateformes, y compris celles déployées à l’échelle régionale – comme la plateforme Mégalis en Bretagne – ou avec la presse quotidienne régionale.

En imposant une centralisation exclusive, l’écosystème territorial serait affaibli. Par ailleurs, les collectivités territoriales doivent pouvoir choisir des solutions adaptées à leur territoire.

Cette mesure risquerait de renforcer certains obstacles : les petites entreprises, souvent en lien de proximité avec les acheteurs publics locaux, seraient mises en concurrence directe avec de grands groupes nationaux, sur une interface centralisée qui ignore les spécificités locales et les logiques de confiance établies. Cela pourrait décourager ces acteurs économiques essentiels et freiner leur accès à la commande publique.

Par ailleurs, les conséquences économiques et sociales d’une telle mesure sont préoccupantes. En écartant les acteurs historiques de la publication des marchés publics, notamment la presse quotidienne régionale et hebdomadaire, c’est tout un secteur d’emploi local qui se trouve menacé. On estime que la suppression des annonces légales dans la presse entraînerait la disparition de plus de 3 000 emplois directs et près de 7 000 emplois indirects, tout en portant un coup au financement de l’information de proximité, indispensable à la vitalité démocratique des territoires.

Enfin, le coût de cette recentralisation pour l’État serait disproportionné : le budget de fonctionnement de PLACE, déjà cinq fois supérieur à celui des plateformes concurrentes opérant dans un environnement concurrentiel et innovant, ne permettrait pas d’absorber une charge multipliée par dix sans investissements massifs. À défaut, le risque de saturation ou de panne technique serait majeur, menaçant la continuité même de la commande publique.

Une alternative viable et déjà opérationnelle existe : l’ensemble de la presse régionale édite France Marchés, qui agrège plus de 300 000 avis de marchés par an, consultables gratuitement pour les entreprises, avec des passerelles vers les profils acheteurs et des fonctionnalités éprouvées.

Plutôt que d’imposer un outil unique, cet amendement propose de préserver la richesse d’un écosystème fondé sur la diversité, la proximité et l’efficacité. Il réaffirme ainsi la nécessité de solutions au service des territoires, des entreprises et de l’emploi local.