Amendement n° CS747

Cet amendement d’appel vise à engager une réflexion collective sur l’intérêt de reconnaître les opérateurs de communications électroniques comme des opérateurs de services essentiels, au même titre que les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité, de gaz, et d’eau.

Cette reconnaissance apparaît essentielle pour garantir la résilience des réseaux de télécommunications en cas de crises et ou d’aléas climatiques, et pour assurer la continuité des communications, indispensable à la vie économique et sociale de nos territoires.

Aujourd’hui, à l’heure du tout-numérique, l’économie repose largement sur la connectivité mobile et internet. Les réseaux de télécommunications sont devenus une infrastructure critique pour le bon fonctionnement de la société et de l’économie. Pourtant, contrairement aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité, de gaz ou d’eau, les opérateurs télécoms ne bénéficient pas d’une priorité d’intervention en cas de crise. Cette situation expose nos territoires à des ruptures de service prolongées, notamment dans les zones rurales et littorales où la dépendance aux réseaux mobiles est accrue.

Cette inégalité dans les priorités d’intervention ralentit considérablement le rétablissement des réseaux, comme l’a illustré la tempête Ciaran en Finistère, où de nombreuses zones sont restées privées de télécommunications bien après le rétablissement des autres infrastructures essentielles.

Cet amendement d’appel vise donc à poser les bases d’une évolution réglementaire en proposant une modification du décret n°2018-384 afin d’intégrer les services mobiles dans la liste des secteurs jugés essentiels. Cette reconnaissance permettrait d’assurer une continuité des services télécoms en toutes circonstances et de mieux répondre aux enjeux croissants de sécurité et de connectivité de notre pays.