Députée · SOC
Suivre en RSS : Mélanie Thomin, députéeLes amendements de Mélanie Thomin
En clair
Mélanie Thomin a déposé 390 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.
66 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalités et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le risque de submersion marine, notamment celles… »
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« Le permis de conduire constitue un sésame indispensable pour l’autonomie des jeunes en milieu rural, lorsque ces derniers se rendent sur leur lieu de formation, d’apprentissage ou de travail. »
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« Le permis de conduire constitue un sésame indispensable pour l’autonomie des jeunes en milieu rural, lorsque ces derniers se rendent sur leur lieu de formation, d’apprentissage ou de travail. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la dotation aux régions tant que le transfert de la compétence FEADER aux régions perdure. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de créer un fonds pour financer une aide exceptionnelle aux exploitations maraîchères ayant été touchées par les calamités naturelles de cet été. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 2 500 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux services des Phares et balises. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de 15 millions d’euros dédiés à une aide sur le gazole professionnel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à renouveler la flotte de navires de pêche française. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux exploitants agricoles de différer la réintégration de leur épargne professionnelle lorsque la consommation exceptionnelle de leur stock de fourrage, notamment en raison d’un aléa climatique… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 2 500 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux services des Phares et balises. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la dotation aux régions tant que le transfert de la compétence FEADER aux régions perdure. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité », afin de renforcer les moyens alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour le financement des Parcs… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l'INAO. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Ce sous amendement sous-amendement vise à renforcer l’effectivité des dispositions destinées à lutter contre le contournement des organisations de producteurs (OP) et de leurs associations (AOP), en sécurisant le régime de preuve… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vsupprimer une disposition introduite en commission des affaires économiques qui instaure un mécanisme de cristallisation du droit applicable à une demande d’autorisation environnementale… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une obligation de diligence à la charge des acheteurs afin de garantir le respect effectif des mandats confiés aux organisations de producteurs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’effectivité du régime de sanction applicable aux manquements aux obligations de contractualisation dans le secteur agricole, en précisant les critères de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faciliter la transmission des données et la transparence des mix produits des industriels. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la cohérence entre la valeur négociée dans l’accord-cadre amont et celle utilisée dans la relation commerciale aval. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’obligation de transparence prévue pour certains restaurants commerciaux et distributeurs en matière d’approvisionnement alimentaire. »
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les indicateurs de coût de production seront co-construit entre les interprofessions et les organisateurs de producteurs ou les associations d’organisation de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir plusieurs indicateurs essentiels au suivi et à l’évaluation des politiques publiques en matière de restauration collective. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que les projets d'avenir agricole concernent une ou plusieurs régions et ne soient pas optionnels. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement les possibilités de dérogation aux indicateurs de coûts de production. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la mise en œuvre des sanctions relatives aux pratiques de contournement des organisations de producteurs en aménageant la charge de la preuve. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser et à rendre plus effectif le mécanisme de médiation prévu en cas de non-conclusion d’un contrat ou d’un accord-cadre dans le délai imparti. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à la direction générale des affaires… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à octroyer 5 millions d’euros supplémentaires à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), afin qu’il puisse intensifier ses efforts de promotion des produits locaux… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalités et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le risque de… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés prévoit le renforcement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, avec un plafond rehaussé à 6 000 € (contre 4 500 € actuellement), pour les agriculteurs s’inscrivant… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à octroyer 5 millions d’euros supplémentaires à cet organisme, afin qu’il puisse intensifier ses efforts de promotion des produits locaux et des circuits courts auprès des… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à la politique de l’alimentation. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier l’analyse du risque phytosanitaire et environnemental à l’ANSES et à l’INRAE. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter une assurance permettant de couvrir les risques des pertes de récoltes ou de cultures causés par les espèces indigènes. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l'observatoire de l'alimentation (OQALI). »
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« Cet amendement vise à intégrer les revêtements réflectifs de toiture dans l’article du code de la construction et de l’habitation qui impose aux bâtiments neufs ou lourdement rénovés de plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’exclusion des projets de centres de données prévus au présent article de la comptabilisation dans les enveloppes « ZAN ». »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Capeb, vise à supprimer l’article 4 septies dont la dérogation au principe d’allotissement des marchés publics est extrêmement large et porte sur une typologie de… »
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »