Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° CE236
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent concerner »
les mots :
« concernent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que les projets d'avenir agricole concernent une ou plusieurs régions et ne soient pas optionnels.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- SOC 16
Les 16 cosignataires
- SOC Dominique Potier
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Valérie Rossi
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Sophie Pantel
- SOC Pascale Got
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Guillaume Garot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2632
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000236
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2632