Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° CS1137
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En clair
Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « soit un revêtement réflectif en toiture, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à intégrer les revêtements réflectifs de toiture dans l’article du code de la construction et de l’habitation qui impose aux bâtiments neufs ou lourdement rénovés de plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol de recourir à un système de production d’énergies renouvelables ou à une solution de végétalisation pour améliorer leur efficacité thermique et environnementale.
L’installation d’un revêtement réflectif et thermique, également appelé « cool roofing », permet de renvoyer la chaleur dans l’espace, limitant ainsi considérablement les besoins en climatisation. Cette technologie est d’autant plus pertinente que les épisodes de forte chaleur se multiplient en fréquence et en durée. Une toiture blanche emmagasine jusqu’à dix fois moins de chaleur qu’une toiture sombre, contribuant ainsi à un meilleur confort thermique des bâtiments.
Le cool roofing représente une alternative efficace et économique aux panneaux solaires ou aux toitures végétalisées, notamment pour les structures ne pouvant supporter le poids supplémentaire de ces solutions. Son coût d’installation est particulièrement attractif comparé aux autres dispositifs d’amélioration thermique, rendant cette solution accessible à un plus grand nombre d’acteurs, par exemple aux collectivités territoriales. En réduisant le besoin en climatisation, il permet également de réaliser des économies substantielles sur la facture énergétique.
Selon les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), peindre les toits en blanc figure parmi les mesures d’adaptation et d’atténuation du changement climatique les plus simples, efficaces et rapides à mettre en œuvre. Son potentiel de réduction des émissions mondiales de CO2 est estimé à plus d’1 GtCO2eq/an, soit l’équivalent des émissions de 250 millions de voitures sur une période de vingt ans.
En intégrant cette solution innovante aux obligations actuelles, la France favoriserait le développement d’un savoir-faire national dans le domaine des revêtements réflectifs. Des entreprises pionnières, à l’image de la société finistérienne Cool Roof, disposent déjà de l’expertise nécessaire pour déployer ces technologies à grande échelle.
Par ailleurs, leur combinaison avec des panneaux photovoltaïques optimise le rendement énergétique en abaissant la température des panneaux, augmentant leur production jusqu’à 10%, et en renforçant la réflexion lumineuse, avec un gain pouvant atteindre 25% pour les modules bifaciaux.
Il apparaît donc nécessaire de promouvoir cette alternative afin d’accélérer la transition vers des bâtiments plus résilients et économes en énergie.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 481
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001137
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0481