Députée · SOC
Suivre en RSS : Mélanie Thomin, députéeLes amendements de Mélanie Thomin
En clair
Mélanie Thomin a déposé 390 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander l’introduction, par amendement du Gouvernement, de l’ensemble des dispositifs visant à renforcer et à améliorer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en œuvre la reconnaissance comme produits éligibles au seuil des 50‑60 % EGalim, dès juillet 2026, des produits issus de la marque collective de la pêche maritime française… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire davantage contribuer les activités de plaisance au financement de la protection du littoral, de… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer le ministre chargé de la santé à la procédure d’autorisation d’introduction de macro-organismes non indigènes en vue d’opérations réalisées de façon confinée, en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer le ministre chargé de la santé à la procédure d’autorisation d’introduction de macro-organismes non indigènes, en complément des ministres chargés de l’agriculture et de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la potentielle complémentarité entre la lutte biologique et la lutte autocide repose sur leur intégration dans une stratégie de protection intégrée des cultures (IPM), où… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement propose l’introduction d’un nouvel alinéa permettant aux centres de données qualifiés de projet d’intérêt national majeur de déroger aux exigences relatives à la hauteur des bâtiments. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Cet amendement vise à compléter les quatre exceptions (sondages et presse notamment) à l’interdiction de prospection commerciale téléphonique. »
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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« Cette formulation vise à équilibrer l'importance des exportations avec la nécessité impérative de garantir la souveraineté alimentaire de l'Union européenne, en réduisant les dépendances extérieures qui pourraient compromettre sa sécurité… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’accès à la culture pour tous est une exigence et un levier essentiel de redynamisation et d’attractivité pour nos territoires ruraux. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas pénaliser le soutien à l’internationalisation de notre économie en réhaussant les crédits alloués à Business France à leur niveau du PLF 2024 soit un effort… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à à faire du versement mobilité additionnel, un levier réellement additionnel permettant de prélever 0,5 % supplémentaires, quelle que soit la situation du territoire, afin de… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à définir le périmètre de perception du versement mobilité additionnel à l’échelle des EPCI. »
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« Les zones touristiques connaissent des pics de consommation d’eau durant les périodes de forte affluence, notamment en été. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les superprofits des grandes entreprises faisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont le produit financera la Sécurité sociale, et… »