Députée · SOC
Suivre en RSS : Mélanie Thomin, députéeLes amendements de Mélanie Thomin
En clair
Mélanie Thomin a déposé 390 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.
390 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à exonérer le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations qu’il réalise dans le cadre de ses missions d’intérêt général. »
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« Le crédit d’impôt en faveur des exploitations biologiques a été renouvelé lors du PLF pour 2026, jusqu’en 2028. »
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« Les salariés agricoles bénéficient peu d’actions de formation professionnelle, notamment en raison des contraintes de leur activité professionnelle et des difficultés à s’absenter de leur travail. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux exploitants agricoles de différer la réintégration de leur épargne professionnelle lorsque la consommation exceptionnelle de leur stock de fourrage, notamment en raison d’un aléa climatique… »
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« Ces dernières années, les « lockers » ou casiers automatiques de livraison se sont multipliés sur l’ensemble du territoire, permettant aux consommateurs de déposer ou de retirer leurs colis à toute heure, sans intervention humaine. »
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« Cet amendement ajoute un article au Code Général des Impôts qui incite les propriétaires de friches industrielles à les céder pour une autre activité économique ou bien à les céder à prix correct aux pouvoirs publics. »
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« Ces dernières années, les « lockers » ou casiers automatiques de livraison se sont multipliés sur l’ensemble du territoire, permettant aux consommateurs de déposer ou de retirer leurs colis à toute heure, sans intervention humaine. »
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« Cet amendement vise à supprimer et donc à relever le plafond d’affectation des recettes des agences de l’eau. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt en faveur de l’accueil et de l’accompagnement de médecins juniors internes par des praticiens expérimentés exerçant à titre libéral. »
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« Cet amendement vise à instaurer une exonération temporaire de l’impôt sur le revenu pour les médecins urgentistes hospitaliers. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 2 500 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux services des Phares et balises. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la dotation aux régions tant que le transfert de la compétence FEADER aux régions perdure. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité », afin de renforcer les moyens alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour le financement des Parcs… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à la politique de l’alimentation. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l'INAO. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement en loi de finances pour 2027 une dotation de 5 millions d’euros dédiée à la communication nationale sur le label AB. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds Avenir Bio à son niveau de 2024, soit 18 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’autonomie et d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de créer un fonds pour financer une aide exceptionnelle aux exploitations maraîchères ayant été touchées par les calamités naturelles de cet été. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à renouveler la flotte de navires de pêche française. »
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« Cet amendement vise à pérenniser et renforcer la redevance sur les rejets de PFAS en l’étendant à l’ensemble des installations émettrices, afin de mieux couvrir les différentes sources de pollution. »
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« Les engins nautiques de loisir dits « engins de plage » (kayaks, paddles, planches à voile, surf, planches tractées, foil, etc) connaissent un développement croissant. »
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« Le présent amendement vise à créer, par prélèvement sur les recettes de l’État, un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leur intercommunalité et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le… »
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« Les communes insulaires non soumises au regroupement intercommunal, telles qu’Ouessant, l’Île-d'Yeu, l’Île-de-Bréhat et l’Île-de-Sein, se trouvent dans une situation particulière de discontinuité territoriale. »
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« Les zones touristiques connaissent des pics de consommation d’eau durant les périodes de forte affluence, notamment en été. »
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« Cet amendement modifie le modèle des tarifs fixes de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des taux au prix de la nuitée, dans une fourchette allant de 0,5 % à 5 % du… »
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« Cet amendement ajoute un article au Code Général des Impôts qui incite les propriétaires de friches industrielles à les céder pour une autre activité économique ou bien à les céder à prix correct aux pouvoirs publics. »
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« Ces dernières années, les « lockers » ou casiers automatiques de livraison se sont multipliés sur l’ensemble du territoire, permettant aux consommateurs de déposer ou de retirer leurs colis à toute heure, sans intervention humaine. »
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« Ces dernières années, les « lockers » ou casiers automatiques de livraison se sont multipliés sur l’ensemble du territoire, permettant aux consommateurs de déposer ou de retirer leurs colis à toute heure, sans intervention humaine. »
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« Cet amendement vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire davantage contribuer les activités de plaisance au financement de la protection du littoral, de la mer et du patrimoine maritime. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la location de yachts professionnels afin de compenser les externalités environnementales de cette activité et de respecter le principe du pollueur-payeur (article L. 110‑1 du code de… »
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« Cet amendement vise à exonérer le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations qu’il réalise dans le cadre de ses missions d’intérêt général. »
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« Le crédit d’impôt en faveur des exploitations biologiques a été renouvelé lors du PLF pour 2026, jusqu’en 2028. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt en faveur de l’accueil et de l’accompagnement de médecins juniors internes par des praticiens expérimentés exerçant à titre libéral. »
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« Cet amendement vise à instaurer une exonération temporaire de l’impôt sur le revenu pour les médecins urgentistes hospitaliers. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer la prévention des fraudes liées à la création des entreprises de soutien à l’agriculture, déclarant une activité de travaux agricoles alors que celle-ci ne correspond pas nécessairement à leur… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Ce sous amendement sous-amendement vise à renforcer l’effectivité des dispositions destinées à lutter contre le contournement des organisations de producteurs (OP) et de leurs associations (AOP), en sécurisant le régime de preuve… »