Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 23

Mélanie Thomin SOC · Article 2 quater

En clair

Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 20 juil. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 33amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Autre irrecevabilité

Auteurs 68

Mélanie Thomin SOC

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3067

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3067P0D1N000023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC3067