Amendement n° I-1644

Cet amendement vise à exonérer le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations qu’il réalise dans le cadre de ses missions d’intérêt général.

Le Conservatoire du littoral a pour vocation d’assurer, sur le long terme, la protection des espaces naturels côtiers et lacustres. Il œuvre à la préservation du patrimoine naturel littoral et du patrimoine bâti, en procédant à l’acquisition de terrains, en soutenant leur restauration écologique, et en en confiant la gestion aux collectivités territoriales ou aux associations locales. Son action contribue directement à la lutte contre l’érosion, à la préservation de la biodiversité, à la valorisation paysagère et au développement d’un tourisme durable.

Pourtant, bien qu’il exerce une mission de service public essentielle, le Conservatoire du littoral demeure aujourd’hui soumis à la TVA sur certaines des prestations auxquelles il fait appel, qu’il s’agisse de travaux de maçonnerie, de restauration, d’entretien ou encore d’acquisitions foncières, dans le cadre de ses activités. Cette exonération permettrait d’augmenter le budget du Conservatoire du littoral de 2 à 2,5 millions d’euros.

Exonérer le Conservatoire du littoral de la TVA reviendrait, de fait, à augmenter ses moyens d’intervention sans coût supplémentaire pour l’État, renforçant ainsi la protection des littoraux et du patrimoine maritime français dans un contexte de changement climatique.

Cette mesure reconnaît la spécificité d’un opérateur public agissant dans l’intérêt général et au service des territoires littoraux.