Les votes de Maud Petit

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
4. 9 amendements à l'article 7 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
5. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »